MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'AIDE A LA RÉDACTION DE DOCUMENTS CE
OBJECTIF DES MISSIONS D'ASSISTANCE A LA RÉDACTION DE DOCUMENTS EN VUE DE LA CERTIFICATION CE
EN BREF
Le responsable de la mise sur le marché d'un équipement de travail se doit de fournir des documents techniques et
administratifs essentiels et obligatoires vis à vis des Directives CE en vigueur afin de satisfaire la certification de son équipement ou de son installation. L'on trouve principalement les
documents et dossiers suivants à rédiger dans la démarche de certification CE:
L'analyse de risque
Le dossier technique
La notice d'instruction
La déclaration de conformité / d'incorporation
EN DÉTAIL -
L'ANALYSE DE RISQUE: La première étape pour une conception conforme.
L’objectif final de la mission d’assistance technique proposée par ORCODIA, consiste à apprécier et réduire les risques d’une machine.
La mission sera réalisée conjointement avec le client. Les principales phases de la démarche, pour chaque type ou mode de travail et de fonctionnement, sont :
- L’analyse du risque :
-
- la détermination des limites de la machine,
- l’identification des phénomènes dangereux,
- l’estimation du risque (cotation du risque en fonction du niveau de gravité (S) et de la probabilité d’occurrence du dommage).
Celle-ci nous conduira vers un niveau de criticité du risque, déterminé par le produit de la gravité et de la probabilité d’occurrence.
- L’évaluation du risque tel qu'il en ressort de l'analyse
- La réduction du risque par des solutions adaptées
Pour les différentes phases de travail et/ou de modes de fonctionnement, des procédures sont étudiées et rédigées, de sorte que la sécurité des personnes soit préservée.
Cette méthodologie sera appliquée pour chaque action de l’opérateur suivant chaque mode de fonctionnement de chaque poste de travail.
EN DÉTAIL - LE DOSSIER TECHNIQUE: Une obligation
réglementaire.
Le dossier technique permet de:
- Démontrer la conformité de la machine aux exigences applicables.
- Fournir des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement de la machine ou de l'installation.
- Mener à terme une procédure d'évaluation de la conformité avec l'intervention d'une tierce partie.
Il est mis à disposition de l'autorité chargée de la surveillance du marché, par la personne responsable de la mise sur le marché de l'équipement de travail, et ceci dans un délai immédiat, notamment en cas de mise en demeure suite à inspection, litige ou accident.
EN DÉTAIL - LA NOTICE D'INSTRUCTION: Le document
obligatoire pour la santé et la sécurité des utilisateurs
La notice d'instruction est destinée aux utilisateurs intervenant dans les phases de:
- Montage.
- Installation.
- Mise en service.
- Fonctionnement.
- Réglage.
- Maintenance.
- Entretien.
- Recyclage.
Ces utilisateurs sont les opérateurs, le chef d'établissement ou de service, les entreprises extérieurs. La notice d'instruction leur permet d'utiliser le produit conformément aux prescriptions prévues par le fabricant, de signaler les risques résiduels non couverts, et d'indiquer les risques d'usage anormal prévisible.
EN DÉTAIL - LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE:
L'engagement du responsable sur la conformité de l'équipement
La rédaction de la déclaration de conformité ou d’incorporation est obligatoire par le responsable de la mise sur le marché d'un équipement de travail ou d'une installation.
En attestant sur l'honneur que sa machine répond aux prescriptions techniques et règlementaires qui lui sont applicables.
Il engage ainsi sa responsabilité sur la conformité de l'équipement.