MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'AIDE A LA CERTIFICATION CE

OBJECTIF DES MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE - UNE AIDE ESSENTIELLE A LA CERTIFICATION CE

EN BREF

L’objectif de cette phase est de s’assurer au maximum de la conformité de l’équipement avant une vérification de conformité finale, avant la mise en production de celui-ci. La prestation permet ainsi :

Cette mission peut être ciblée sur l'ensemble de l'équipement ou de l'installation, ou sur une partie, ou uniquement sur un domaine précis comme le circuit de commande et de sécurité, les accès, les dispositifs de protection, l'ergonomie des opérateurs, les circuits hydrauliques, etc.

EN DÉTAIL

Un responsable de la mise sur le marché d'un équipement de travail ou d'une installation, qu'il soit, intégrateur, concepteur, fabricant ou revendeur à l’obligation de certifier que son installation satisfait aux exigences essentielles de sécurité de la directive européenne 2006/42/CE dite « Machine » qui impose le principe d’intégration de la sécurité dès la conception.

Toutes les exigences essentielles de sécurité introduites par cette directive « Machine » doivent être envisagées avec le souci permanent des exigences d’un industriel dont l’objectif de respect des délais et des coûts est impératif.

ORCODIA, indépendant de tout fournisseur de matériel, intervient en qualité d’organisme tierce partie pour le compte de son client qui souhaite être accompagné au niveau réglementaire et normatif dans le cadre de la conception d’un équipement de travail ou de la mise en conformité d’un équipement existant.

L’objectif de la mission d’assistance technique proposée, consiste à donner des avis techniques permettant au client d’obtenir la conformité d’une machine aux exigences réglementaires auxquelles elle est soumise.

Cette mission d’accompagnement du client peut être réalisée à différentes phases de vie d’un projet :

• Pendant la conception, afin d’évaluer la conformité des solutions techniques envisagées.
• Pendant la réalisation afin d’évaluer la conformité des solutions techniques mises en œuvre.
• Après une vérification de conformité ayant donné lieu à des réserves.

De manière non exhaustive, cette mission peut consister, en fonction des documents communiqués par le client, en phase conception, à :

• Évaluer l’analyse de risques préalable et le dossier technique.
• Évaluer l’adéquation entre les risques présentés par l’équipement et les mesures de prévention prévues par le constructeur.
• Valider les principes de prévention des risques.
• S’assurer de la prise en compte des autres directives applicables (CEM, BT, ATEX…).
• Évaluer les implantations des protecteurs en fonction des caractéristiques de l’équipement et de l’analyse de risque.
• Évaluer des plans, études et schémas des énergies, y compris les raccordements.
• Évaluer l’adéquation des zonages des fonctions de sécurité compte tenu de l’aspect géométrique de l’équipement.
• Évaluer l’adéquation des composants mis en œuvre vis-à-vis des fonctions de sécurité à réaliser par l’équipement.
• Évaluer le fond et/ou la forme de la notice d‘instructions, y compris le détail des différents modes opératoires décrits.
• Évaluer le fond et/ou la forme de la/des déclaration(s) de conformité.
• Évaluer le fond et/ou la forme de la/des déclaration(s) d’incorporation.
• Émettre des recommandations de principe de modifications à mettre en œuvre en fonction des non conformités potentielles.

De manière non exhaustive, cette mission peut consister, en phase réalisation de l’équipement (avant mise en production), à :

• Déterminer les essais et mesures des dispositions concourant à la sécurité.
• Effectuer les essais des dispositifs de protection.
• Réaliser une vérification en cours de montage.
• Rédiger des avis techniques intermédiaires.
• Évaluer les risques de l’équipement dans son environnement.